Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE C Queen Shop — Auto-entrepreneur SIRET : 790 360 473 00041
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre C Queen Shop, auto-entrepreneur, SIRET 790 360 473 00041 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure effectuant un achat sur la boutique en ligne queen-king-shop-2.myshopify.com (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits Le Vendeur commercialise des articles et accessoires pour adultes. Les produits sont destinés exclusivement à une clientèle majeure. En passant commande, le Client certifie avoir l'âge légal requis dans son pays de résidence.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement frauduleux. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.
Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique au moment de l'achat. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 — Livraison Le Vendeur livre en France métropolitaine et à l'international. Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers. Pour les livraisons hors UE, des frais de douane peuvent s'appliquer et sont à la charge du Client.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.
Article 8 — Remboursement En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Les produits sont destinés à un usage adulte conforme à leur destination.
Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 12 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents. La loi française est applicable.